Charte de vie privée

La présente Politique est établie par la S.P.R.L. PaHRtners, dont le siège social est situé Rue du Warchais, 34 à 6210 Les Bons Villers – email : info@pahrtners.be inscrite à la BCE sous le numéro : BE 0544455654 (ci-après dénommée « PaHRtners » ou « nous »). Elle s’applique au site web www.pahrtners.be (ci-après dénommé le « site web ») et décrit les méthodes que nous utilisons pour recueillir, traiter et conserver vos données à caractère personnel.

Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel (ci-après nommées les données) et au respect de la vie privée de toutes personnes amenées à rentrer en contact avec nous. Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD/GDPR »).

La présente déclaration peut être modifiée à tout moment afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Vous pouvez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après en nous contactant aux adresses mentionnées au point « Nous contacter » de la présente Politique.

1. A qui s’adresse cette charte ?

Cette déclaration est destinée aux personnes physiques dont nous traitons les données en ce compris celle qui naviguent sur notre site internet. A titre d’exemple sont concernées les personnes physiques qui :

Naviguent sur notre site internet ;
Travaillent pour l’un de nos donneurs d’ordre ou clients (potentiels) ou utilisent un ou plusieurs de nos services ;
Assurent le rôle de contact chez l’un de nos fournisseurs ou fournisseurs potentiels ;
Agissent en qualité de consultants externes ou de contacts chez l’une des sociétés de consultance externes avec qui nous travaillons ou envisageons de collaborer ;
Agissent en qualité de contacts auprès de toute entreprise quelconque (entreprise, pouvoirs publics, fédération professionnelle d’employeurs ou de travailleurs, école, université, partenaire,... ) avec qui nous avons entretenu ou entretenons ou souhaitons entretenir une forme de collaboration et dont nous traitons les données à caractère personnel.
Qui postulent comme candidat(e)s lors de son inscription sur notre site, du dépôt de sa candidature en vue de postuler à un poste vacant, de la communication et du partage spontané et volontaire de leurs candidatures ;
Qui de manière générale nous communiquent volontairement leurs données à caractère personnel appelées à figurer dans un fichier.

Nous vous informons que vos données seront utilisées conformément à la présente déclaration.

2. Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données par différents canaux :

A votre initiative par tout acte positif clair, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, notamment e-mail, sms, oralement par téléphone, dans notre agence, lors d’une visite au sein de votre entreprise, lors d’un événement, d’une formation par la remise de votre carte de visite ou de n’importe quelle autre manière.
Lorsque votre entreprise ou votre organisation vous identifie auprès de nos services comme étant la personne de contact dans le cadre de notre collaboration avec votre entreprise.
Si vous êtes la personne de contact appropriée pour que nous puissions initier un contact dans le cadre des services que nous fournissons.
Lorsque vos données sont divulguées publiquement ou si vous les avez vous-même rendues accessibles publiquement sur les médias publics/sociaux notamment professionnels (tels que LinkedIn)
Auprès de la personne de contact que vous nous renseignez afin de confirmer ou de d’apporter un avis externe sur votre profil.

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, récoltons vos données à caractère personnel de la manière suivante (liste non exhaustive) :

Lorsque vous naviguez sur notre site, par le biais d’un ou de plusieurs cookies. Lorsque vous naviguez sur notre site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du site que vous avez visité ;
Lorsque vous nous contactez via le(s) formulaire(s) accessible(s) sur le site web.

3. Quelles données sont collectées ?

Nous traitons vos données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à l’exécution correcte des services que nous proposons ou à répondre à nos obligations légales.

Les données suivantes susceptibles d’être collectées et traitées :

Les données d’identification : nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, téléphone, sexe, date et lieu de naissance, état-civil, nationalité, photographie, la profession.
Les données relatives au parcours académique et professionnel : les diplômes, grades, mentions et résultats obtenus, les avis des jurys, les données relatives aux thèses et aux travaux de fins d’études.
Les résultats des évaluations que nous menons pour nos clients.

Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons aussi être amenés à recueillir notamment les informations suivantes :

Votre adresse IP, navigateur et l’URL de référent au message qui est détecté automatiquement lors d’un envoi de nos formulaires ; vos informations, si vous nous les avez volontairement communiquées via nos formulaires ; les informations concernant les pages que vous avez consultées sur notre site web. (voire Politique des cookies)

4. Quelles sont les finalités des traitements ?

Selon le motif pour lequel vous entrez en contact avec nous, nous traiterons vos données à caractère personnel pour l’une des finalités suivantes :

La mise en œuvre des services RH, de nos prestations ou la promotion de nos offres de prestations ;
Initier ou entretenir une relation d’affaires, un contrat avec vous, avec votre entreprise ou avec votre organisation et en permettre l’exécution ;
La présentation et le développement de partenariat ;
Sélectionner et recruter, en vue de la négociation d’un poste fixe ou un poste d’intérimaire, en ce compris présenter proactivement les CV et les descriptions de profils de candidats appropriés et organiser des éventuels entretiens ;
Conclure un contrat d’emploi et le résilier et le cas échéant administrer des salaires et/ou des subsides relatifs à ce poste ;
Vous diffuser des informations et nouveautés légales intéressantes ;
Réaliser des tests dans le cadre de votre placement ;
Accompagner votre carrière interne ;
Assurer les relations publiques, la promotion commerciale notamment par un screening technico-commercial ;
Veiller à la gestion de nos factures et des paiements ;
Pouvoir vous fournir des informations sur nos services et nos autres activités et mieux pouvoir les faire correspondre à vos besoins et desiderata ou ceux de votre entreprise ou de votre organisation, par un monitoring de la qualité de nos services ;
Garantir la sécurité opérationnelle, et notamment contrôler votre identité, vos activités dans nos systèmes afin de prévenir toute utilisation abusive des informations reprises dans nos bases de données ;
Traiter les plaintes et veiller à la résolution des litiges.

Ces données ne seront utilisées qu’à des fins de gestion de vos demandes sur base de nos obligations précontractuelles, sur base de votre consentement ou de notre intérêt légitime.

Nous n’utiliserons pas vos données à d’autres fins sans vous en avoir averti au préalable et, si nécessaire, sans avoir recueilli votre consentement.

5. Sur quelle base nos traitements sont rendus licité ?

En fonction des finalités de nos traitements et des personnes dont nous collectons les données, nous traitons les données personnelles sur la base :

De nos obligations contractuelles et précontractuelles, lorsque nous négocions ou concluons un contrat avec vous ou votre entreprise, nous avons besoin d’un certain nombre de données à caractère personnel afin de pouvoir proposer une offre adaptée, rédiger les contrats puis exécuter nos obligations. A défaut, il ne nous sera pas possible de débuter ou d’exécuter la fourniture de nos prestations. Ensuite dans le cadre du traitement conjoint des données des candidats avec nos clients, nous pouvons aussi être amenées traiter conjointement certaines données personnelles sur cette base, telles que les évaluations des profils des postulants.
Du consentement exprès écrit ou non-écrit : lors de l’exécution de nos prestations ayant pour objet le recrutement et/ou la sélection de travailleurs, nous communiquons les coordonnées des candidats sélectionnés aux entreprises ou organisations faisant appel à nos services. Cette démarche est rendue possible grâce à votre consentement. Ce consentement est exprès, même s’il n’est pas écrit, il ne se présume pas de votre silence et se fonde soit sur notre formulaire de consentement soit sur l’envoi spontané de vos données auquel vous avez procédé.
Notre intérêt légitime ou celui d’une tierce partie : si nécessaire, nous utilisons vos données pour répondre à notre intérêt légitime ou à ceux de tierces parties. Cela peut se produire, par exemple, pour offrir et promouvoir tous les services et/ou messages informatifs qui correspondent à ce que vous pouvez raisonnablement attendre de nous dans le contexte de notre relation existante ou possible dans le futur. Cela peut également concerner les contrôles d’accès ou les contrôles et audits internes réalisés afin de garantir la sécurité et la continuité de nos systèmes et de nos entreprises. Cet intérêt légitime existe également lorsque nous devons conserver vos données pour introduire, exercer ou étayer une éventuelle action en justice.
Nos obligations légales : dans le cadre de nos activités, la loi nous impose de collecter certaines données à caractère personnel (fiscale, …).

6. Avec qui partageons / divulguons-nous vos données ?

Les données énumérées ci-dessus sont accessibles aux personnes membres de nos services dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission. Tous les membres du personnel sont par ailleurs tenus au respect de la confidentialité.

Nous pouvons transmettre certaines de vos données personnelles uniquement si cela s’avère nécessaire pour la réalisation des finalités et conformément aux bases de licéité énumérées en amont. Ainsi, vos données peuvent être partagées :

Lors de l’exécution d’un contrat ayant pour objet le recrutement et/ou la sélection aux postulants, candidats, notamment dans le cadre, des rendez-vous relatifs aux entretiens de candidature, ou des accords relatifs au commencement et à l’exécution de leurs tâches.
A nos sous-traitants, notamment pour ce qui a trait, à la fourniture de services ou à l’exécution de tâches et de missions (p.ex. fournisseurs IT, fournisseurs de services « cloud », sécurisation d’accès, services comptables, ...). Pour assurer la sécurité de vos données nous sélectionnons les fournisseurs garantissant un niveau de sécurité suffisante et concluons des conventions nous assurant à tout le moins un niveau de confidentialité élevé. La liste des sous-traitants auxquels vos données sont communiquées, leurs domaines d’activité, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont stockées sont disponibles auprès de notre service « Privacy » : {mail}
A Federgon (fédération professionnelle des fournisseurs de services RH) (ou à son bureau d’audit ou d’étude), notamment pour ce qui a trait aux études scientifiques, enquêtes de satisfaction, à des fins statistiques.
A tous les autres tiers auxquels nous sommes tenus de les transmettre en vertu de la loi, d’une décision de justice ou d’un jugement, comme par exemple les autorités officielles, dans le cadre d’inspections et d’enquêtes (ONSS, autorités fiscales) ou les organismes d’agrément.
Ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur ou en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux d’un tiers (tel que nos clients, les utilisateurs du site, les autres candidats).

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni mises à la disposition de tiers à des fins commerciales, sauf avec votre consentement préalable.

7. A quelle condition autorisons-nous le transfert vos données hors de l’union européenne ?

Il nous arrive de transférer vos données hors de l’Union européenne, nous prenons les mesures de protection contractuelles et techniques nécessaires pour assurer que toutes vos données personnelles soient protégées de façon adéquate contre la perte ou tout usage illicite.

Les transferts des données vers un pays hors de l’Union seront autorisés uniquement dans les occurrences suivantes :

La Commission européenne a rendu une décision accordant un niveau de protection adéquate et équivalente à celui prévu par la législation européenne.
Le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que notamment les Clauses Standard de la Commission ou votre consentement écrit ou non-écrit.
Le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et notre client en qualité de coresponsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et nos clients.

8. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de ses obligations légales, ou de ses obligations contractuelles, dans le cadre du traitement de votre dossier. Nous conservons ainsi, les données générales reprises sur vos CV pour une durée de 2 ans dans notre intérêt légitime.

9. Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, déposé automatiquement sur le terminal de l’internaute (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur.
Quels cookies utilisons-nous ?
Ayant différentes fonctions, ils recueillent et retiennent différents types d’informations, tels que les préférences linguistiques des visiteurs, des statistiques quant aux visiteurs d’un site web ou veillent à ce que le site web fonctionne dans des conditions optimales. Certains de ces cookies sont donc nécessaires pour vous permettre l’accès à notre site de manière optimale. Ils sont installés d’office sur votre ordinateur, sans que nous ayons la possibilité de vous en demander l’autorisation. D’autres cookies ne sont enregistrés que lorsque vous en donnez votre consentement.

Nous sommes susceptibles d’utiliser différents types de cookies.
1. Les cookies nécessaires à la navigation et dit « fonctionnels »
  Pour ces cookies, votre consentement n’est pas requis.
  Il s’agit des cookies suivants :
  1. les cookies d’authentification,
  2. Les cookies de sécurité.
2. Les cookies dit « de tiers »
  Ces cookies soumis à votre consentement. Nous n’émettons personnellement aucun cookie soumis à votre consentement. En revanche, des tiers sont susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal de réception lorsque vous naviguez sur notre site, et ce sous réserve de votre consentement.
  Ces cookies de tiers (ci-après les « cookies tiers ») sont les suivants :
  1. Les cookies de mesure d'audience ;
  2. Les cookies publicitaires ;
  3. Les cookies de partage de réseaux sociaux.
    
    Ces cookies tiers sont placés via notre site par des tiers. La liste des tiers est disponible en suivant ce lien : {PDF- liste des cookies}
    Lorsque vous visitez notre site web, des données sociodémographiques et des données de profil sont collectées pour être stockées de façon anonyme dans un cookie commercial.
Pourquoi utilisons-nous ces cookies et les conséquences du refus ?
Les finalités et les conséquences en cas de refus de cookies varient selon les familles de cookies en présence.
1. Les cookies fonctionnels
  Ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et facilitent l’utilisation de certaines parties.
  Ils permettent de :
  1. Naviguer entre les différentes rubriques au sein du site Internet et à vous aider à revenir aux pages précédentes ;
  2. Compléter des formulaires ;
  3. personnaliser les services en mémorisant vos préférences (langue, devise, localisation, données de navigation, etc…) ;
  4. Éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site ;
  5. Collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne ;
  6. Établir des statistiques (p.ex. le nombre de visiteurs uniques) ;
  7. Analyser l’utilisation du site et la popularité de nos pages.
    Les paramètres de votre navigateur vous permettent de contrôler ces cookies, mais si vous refusez ces cookies, certaines rubriques de notre site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire plus du tout. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
2. La famille de cookies tiers
  Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable.
  Les cookies publicitaires permettent :
  1. d’éviter que vous soyez confronté, de manière répétitive, aux mêmes annonces publicitaires
  2. de mesurer l’efficacité de nos différentes actions de marketing, de la publicité
  3. de personnaliser la publicité sur notre site web.
    Si vous refusez ces cookies, la publicité placée sera toujours présente, mais elle ne sera plus personnalisée. Cela signifie simplement que les services auxquels vous serez soumis sur notre site ne seront pas basés sur vos centres d’intérêt supposés. Par ailleurs, vous pouvez toujours recevoir des publicités comportementales d'autres entreprises, si vous n'avez pas refusé leurs cookies. ( vérifier )
3. Les cookies de mesure d'audience permettent d’améliorer le contenu et le fonctionnement du site via l’utilisation de Google Analytics.
4. Les cookies de partage de réseaux sociaux permettent de partager notre contenu avec votre réseau et vos amis et de suivre votre navigation sur d’autres sites et d’établir un profil de vos intérêts.
  Si vous n'acceptez pas les cookies sociaux, vous ne pourrez pas être en mesure d’utiliser, ou même de visualiser les outils de partage.
Comment donnez-vous ou retirez votre consentement ?
L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal est essentiellement subordonné à votre consentement préalable et explicite. Un bandeau relatif à la gestion des cookies, sur la page d'accueil vous permet d'exprimer votre consentement à notre gestion des cookies.
Vous pouvez exprimer et modifier votre consentement à tout moment et gratuitement de diverses manières :
1. En modifiant les paramètres de votre navigateur.
  Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient enregistrés pas sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés.
  Ce paramétrage sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
  Cette configuration est propre à chaque navigateur. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
  Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  Pour Safari : http://help.apple.com/safari/mac/9.0/#/sfri11471
  Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
  Pour Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
  Pour les autres navigateurs : veuillez-vous référer à l’aide de votre navigateur ou aller sur le site de son éditeur.
2. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis, grâce à l’option « DoNo Track»:
  Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
  Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH11952
  Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836?
  Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
Quelle est la politique de gestion des cookies des opérateurs de « cookies tiers » :
1. S’agissant de Google Analytics, notre site internet a recourt aux services de Google Analytics, un service d’analyse de sites internet de la société Google Inc. Google Analytics utilise des cookies permettant une analyse de votre navigation sur notre site internet. Les informations recueillies sont généralement transmises et stockées à un serveur de Google situé aux États-Unis.Si vous décidez de rendre l’adresse IP anonyme sur ce site web, celle-ci sera préalablement tronquée au sein des Pays ou États ayant signé l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. Google utilisera les informations recueillies afin d’analyser l’utilisation du site par les internautes, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir à l’exploitant d’autres prestations liées à l’utilisation du site internet et à la navigation sur l’internet en général. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence.
  Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de cette fonction pourrait vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site internet. Vous pouvez empêcher l’envoi à Google des données créées par les cookies et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur accessible par le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
  Les règles de confidentialité de Google sont consultables sur http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
  Google Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
2. S’agissant des autres cookies tiers :
  Notre site comprend des liens vers d’autres sites. Le contenu de cette Politique de protection des données personnelles ne s’applique qu’à notre propre site Internet. Il vous appartient de consulter les informations sur la protection des données personnelles des sites vers lesquels ces liens renvoient.
  Facebook: https://www.facebook.com/help/cookies
  LinkedIn: https://www.facebook.com/cookies
Combien de temps les cookies sont conservés sur votre média ?
La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une seule session ou visite. Les cookies persistants sont stockés jusqu’à la période d’expiration de votre consentement à moins que vous ne décidiez de les supprimer avant. Les cookies de session expirent à la fin de la session, dès que vous fermez votre fenêtre de navigation.
Combien de temps conservons-nous votre consentement a l’utilisation des cookies ?
Nous conservons votre consentement à l’utilisation des cookies pour une durée maximal de 13 mois.

10. Comment protégeons-nous votre vie privée ?

Afin de garantir aux données recueillies sur le site web un niveau de sécurité optimum, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (technologie de cryptage et mesures de sécurité afin de protéger et d’éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations collectées sur les sites web). Nous tenons compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour vos droits et libertés.

11. Comment exercer vos droits ?

Nous accordons une attention particulière aux droits dont vous disposez en qualité de personnes concernées. A cet effet, nous vous invitons à prendre contact avec notre responsable « Privacy » à l’adresse mail suivante : {mail} ou par courrier à l’adresse à notre adresse de contact (voir ci-avant)

Si vos données sont traitées sur base de notre intérêt légitime ou de votre consentement vous avez le droit de retirer votre accord pour le traitement à tout moment. Il est possible cependant que l’on ne puisse pas retirer toutes les informations, notamment pour des raisons contractuelles ou des raisons légales. Néanmoins, vous avez le droit d’être informé sur les fins auxquelles vos données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à vos données, et/ou seront associées au traitement de vos données.

Sur simple demande écrite, adressée par mail ou par courrier, vous avez le droit :

d’accéder et de consulter vos données personnelles ;
de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes ;
à l’effacement de vos données ;
à la limitation de leur traitement ;
à recevoir toutes les informations vous concernant qui sont enregistrées sous un format portable et lisible, ainsi que d’obtenir le transfert de vos données vers un autre prestataire de services dont vous préciserez l’identité (droit de portabilité) ;
de vous opposer aux traitements sur la base d’un intérêt légitime, aux traitements à des fins de marketing direct et de profilage et aux traitements à des fins de recherche scientifique ou historique ou de statistiques qui ne relèvent pas de l’intérêt public ;
de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

En principe, vous pouvez exercer vos droits gratuitement.

Au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons par écrit des suites accordées à votre demande. Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois de votre demande. Dans certains cas (p.ex. obligations légales, droits d’autres personnes, délais de prescription, ...), vous ne pourrez pas exercer vos droits, en tout ou en partie. Vous en serez alors informé ainsi que des raisons pour lesquelles nous ne pouvons satisfaire pleinement à votre demande.

12. Dépôt d’une plainte, une réclamation ou nous contacter

Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique ou nous informer d’une fuite dont vous avez connaissance vous pouvez nous contacter à l’adresse suivant :

PARHTNERS SPRL
ADRESSE : Rue du Warchais, 34 à 6210 Les Bons Villers
TEL 0032-473.640.320
MAIL info@pahrtners.be

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0) 2 274 48 00 – Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be

Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invité à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.

14. Mise à jour de la présente politique

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment et sans avis de modification. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.